Associations

Vous avez droit, pour une année de service accompli du 1^er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet.

Cela s'applique également si vous êtes fonctionnaire en détachement.

Si vous travaillez à temps plein 5 jours par semaine, vous avez droit à 25 jours de congés annuels.

Si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés annuels.

Si vous travaillez à temps partiel à 80 % 5 jours par semaine (de façon à réduire votre durée journalière de travail), vous avez droit à 25 jours de congés annuels.

Si vous ne travaillez pas l'année civile complète, la durée de votre congé annuel est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis. Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.

Si vous travaillez à temps plein 5 jours par semaine pendant 9 mois sur 12, vous avez droit à 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).

Certains agents peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple).

Certains congés sont considérés comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.

Il s'agit notamment des congés suivants :

• Congés de maladie, de longue maladie (CLM), de longue durée (CLD), congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) si vous êtes fonctionnaire

• Congé de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle si vous êtes contractuel

• Congés de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant

• Congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences

• Congé de responsable bénévole d'association

• Congé de solidarité familiale

• Congé de citoyenneté

• Congé de présence parentale

• Congé de proche aidant.

Si vous prenez un certain nombre de jours de congé annuel, en dehors de la période 1^er mai - 31 octobre, vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires (appelés jours de fractionnement).

Si vous avez moins de 21 ans au 1^er janvier de l'année, vous pouvez demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même si vous n'avez pas travaillé l'année complète.

Dans ce cas, les jours accordés en plus de vos droits à congés acquis ne sont pas rémunérés.

Si vous avez travaillé à temps plein 5 jours par semaine du 1^er janvier au 31 août, vous pouvez demander à bénéficier de 25 jours de congé anuels mais seuls 17 jours sur 25 sont rémunérés (25 x 8 /12 = 16,6 arrondis à 17).

Le calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.

Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Toutefois, vous pouvez être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés pendant plus de 31 jours consécutifs pour vous rendre dans votre pays d'origine ou accompagner votre époux ou épouse dans son pays d'origine.

Si vous êtes chargé de famille, vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels.

Vous pouvez travailler pendant vos congés uniquement dans certains cas particuliers.

Les congés annuels peuvent être reportés d'une année sur l'autre, uniquement sur autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sous certaines conditions.

Sous certaines conditions également, les congés non pris au cours d'une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. Il existe toutefois des exceptions dans certains cas si vous êtes contractuel. Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés à la fin d'un CDD ou en cas de démission, si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés en raison des nécessités de service ou pour raison de santé.

Vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice de congés si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés en raison des nécessités de service ou pour raison de santé en cas de licenciement pour un motif non disciplinaire.

L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 10^e de votre rémunération totale brute perçue entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. L'indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris. L'indemnité ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération que vous auriez perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris. Elle est soumise aux mêmes cotisations que votre rémunération.

Les jours de récupération du temps de travail (RTT) vous sont accordés, en cas de dépassement de la durée légale de travail, selon l'organisation du temps de travail dans votre service d'affectation (cycles de travail, horaires variables, régime du forfait-jours).

Vous avez droit, pour une année de service accompli du 1^er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet.

Cela s'applique également si vous êtes fonctionnaire en détachement.

Si vous travaillez à temps plein 5 jours par semaine, vous avez droit à 25 jours de congés annuels.

Si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés annuels.

Si vous travaillez à temps partiel à 80 % 5 jours par semaine (de façon à réduire votre durée journalière de travail), vous avez droit à 25 jours de congés annuels.

Si vous ne travaillez pas l'année civile complète, la durée de votre congé annuel est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis. Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.

Si vous travaillez à temps plein 5 jours par semaine pendant 9 mois sur 12, vous avez droit à 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).

Certains agents peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple).

Certains congés sont considérés comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.

Il s'agit notamment des congés suivants :

• Congés de maladie, de longue maladie (CLM), de longue durée (CLD), congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) si vous êtes fonctionnaire

• Congé de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle si vous êtes contractuel

• Congés de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant

• Congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences

• Congé de responsable bénévole d'association

• Congé de solidarité familiale

• Congé de citoyenneté

• Congé de présence parentale

• Congé de proche aidant.

Si vous prenez un certain nombre de jours de congé annuel, en dehors de la période 1^er mai - 31 octobre, vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires (appelés jours de fractionnement).

Si vous avez moins de 21 ans au 1^er janvier de l'année, vous pouvez demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même si vous n'avez pas travaillé l'année complète.

Dans ce cas, les jours accordés en plus de vos droits à congés acquis ne sont pas rémunérés.

Si vous avez travaillé à temps plein 5 jours par semaine du 1^er janvier au 31 août, vous pouvez demander à bénéficier de 25 jours de congé anuels mais seuls 17 jours sur 25 sont rémunérés (25 x 8 /12 = 16,6 arrondis à 17).

Le calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.

Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Toutefois, si vous êtes originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous y rendre.

Vous pouvez aussi être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés pendant plus de 31 jours consécutifs pour vous rendre dans votre pays d'origine ou accompagner votre époux ou épouse dans son pays d'origine.

Si vous êtes chargé de famille, vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels.

Vous pouvez travailler pendant vos congés uniquement dans certains cas particuliers.

Les congés annuels peuvent être reportés d'une année sur l'autre uniquement sur autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sous certaines conditions.

Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. Il existe toutefois des exceptions dans certains cas si vous êtes contractuel. Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés à la fin d'un CDD ou en cas de démission, si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés en raison des nécessités de service ou pour raison de santé.

Vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice de congés si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés en raison des nécessités de service ou pour raison de santé en cas de licenciement pour un motif non disciplinaire. L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 10^e de votre rémunération totale brute perçue entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. L'indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris. L'indemnité ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération que vous auriez perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris. Elle est soumise aux mêmes cotisations que votre rémunération.

Les jours de récupération du temps de travail (RTT) vous sont accordés, en cas de dépassement de la durée légale de travail, selon l'organisation du temps de travail dans votre service d'affectation (cycles de travail, horaires variables, régime du forfait-jours).

Vous avez droit, pour une année de service accompli du 1^er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet.

Cela s'applique également si vous êtes fonctionnaire en détachement.

Si vous travaillez à temps plein 5 jours par semaine, vous avez droit à 25 jours de congés annuels.

Si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés annuels.

Si vous travaillez à temps partiel à 80 % 5 jours par semaine (de façon à réduire votre durée journalière de travail), vous avez droit à 25 jours de congés annuels.

Si vous ne travaillez pas l'année civile complète, vous avez droit à un congé annuel de 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours.

Vous travaillez à temps plein du 10 avril au 31 décembre, vous avez droit à 18 jours de congés (9 x 2).

Certains congés sont considérés comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.

Il s'agit notamment des congés suivants :

• Congés de maladie, de longue maladie (CLM), de longue durée (CLD), congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) si vous êtes fonctionnaire

• Congé de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle si vous êtes contractuel

• Congés de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant

• Congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences

• Congé de responsable bénévole d'association

• Congé de solidarité familiale

• Congé de citoyenneté

• Congé de présence parentale

• Congé de proche aidant.

Si vous prenez un certain nombre de jours de congé annuel en dehors de la période 1^er mai - 31 octobre, vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires (appelés jours de fractionnement).

Vous avez aussi droit à 1 jour de congé supplémentaire si vous prenez vos congés annuels en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours chacune.

Le calendrier prévisionnel des congés est établi par votre chef de service, après consultation de tous les agents et compte tenu des nécessités de service.

Il est mis à disposition des agents au plus tard le 31 mars de chaque année.

Vous pouvez bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives pendant la période d'été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Toutefois, si vous êtes originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous y rendre.

Si vous êtes chargé de famille, vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels.

Vous pouvez travailler pendant vos congés uniquement dans certains cas particuliers.

Les congés annuels peuvent être reportés d'une année sur l'autre uniquement sur autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sous certaines conditions.

Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. Il existe toutefois des exceptions dans certains cas si vous êtes contractuel. Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés à la fin d'un CDD ou en cas de démission, si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés en raison des nécessités de service ou pour raison de santé.

Vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice de congés si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés en raison des nécessités de service ou pour raison de santé en cas de licenciement pour un motif non disciplinaire. L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 10^e de votre rémunération totale brute perçue entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. L'indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris. L'indemnité ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération que vous auriez perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris. Elle est soumise aux mêmes cotisations que votre rémunération.

Les jours de récupération du temps de travail (RTT) vous sont accordés, en cas de dépassement de la durée légale de travail, selon l'organisation du temps de travail dans votre service d'affectation (cycles de travail, horaires variables, régime du forfait-jours).