Aller au contenu
Aller à la recherche
Chaudon-Norante
Moteur de recherche
Rechercher sur le site
Accessibilité
Gestion des cookies
menu principal
La commune
Localisation et géographie
Histoire
Le peuplement
La vie religieuse
Réseau viaire
Économie rurale
La municipalité
Les élus
Les partenaires
PV Conseils municipaux
Les services
Associations
Entreprises
Hébergements
Les démarches
Guide "service public"
Urbanisme
Contact
Vous êtes ici :
Chaudon-Norante
Démarches "service public"
Partager :
Facebook
Twitter
Linkedin
Whatsapp
Envoyer par mail
Imprimer
Particuliers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Famille - Scolarité
Social - Santé
Travail - Formation
Logement
Transports - Mobilité
Argent - Impôts - Consommation
Justice
Étranger - Europe
Loisirs - Sports - Culture
Associations, fondations et fonds de dotation
Dossier
Accueil particuliers
Justice
Affaire pénale
Procédures alternatives
Médiation pénale
Composition pénale
Ordonnance pénale
Lancement des poursuites
Plainte simple
Plainte avec constitution de partie civile
Citation directe
Procédures rapides
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Comparution immédiate
Enquête
Garde à vue
Perquisition
Information judiciaire (instruction préparatoire)
Mise en examen
Témoin assisté
Audition des témoins
Mesures de sureté
Contrôle judiciaire
Assignation à résidence avec surveillance électronique
Détention provisoire
Déroulement d'un procès
Devant le tribunal de police
Devant le tribunal correctionnel
Devant la cour d'assises
Audition des témoins
Voir Aussi :
Mineur victime
Mineur auteur d'infraction
Litige avec l'Administration
Accès au droit et à la justice
Module d'accessibilité
×
Fermer le module d'accessibilité
Police (dyslexie)
Contrastes renforcés
Interlignage
Partager :